CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 25/05/2025

Site : Ledressdeschipies.com
Vendeur : Charlotte Becht – 11200 Lézignan-Corbières
SIREN : 939 518 601 – Email : Ledressdeschipies@gmail.com – Téléphone : [à compléter]

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et tout Client non professionnel souhaitant acheter les produits vendus sur le site Ledressdeschipies.com, notamment :

• Vêtements seconde main (Homme, Femme, Enfant, Bébé)

• Accessoires

• Articles de puériculture

• Bijoux

• Cosmétiques

Les caractéristiques essentielles des Produits sont disponibles sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces CGV prévalent sur tout autre document. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV via une case à cocher lors du processus de commande.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC, en vigueur au moment de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment hors période de validité. Une facture est remise au Client à la livraison.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne ses produits sur le site, valide son panier, saisit ses informations, choisit le mode de livraison et valide la commande, ce qui implique paiement.
La vente est conclue après paiement intégral.
Toute commande vaut contrat conclu à distance.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement.
Le Client dispose de 2 jours après validation (et avant livraison) pour annuler la commande.

ARTICLE 4 – Paiement

Paiement par carte bancaire via un système sécurisé.
Le débit est effectué lors de l’expédition.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral.

ARTICLE 5 – Livraison

Livraison en France métropolitaine et Union européenne sous 2 à 5 jours ouvrés.
En cas de retard de plus de 4 jours après la date prévue, le Client peut annuler la vente conformément au Code de la consommation.

Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie sous 14 jours par email, avec justificatifs (photos).
Les retours et échanges sont possibles en cas de défaut ou non-conformité prouvée.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété intervient après paiement intégral, quelle que soit la date de livraison.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation).

Le retour doit se faire complet et dans l’état d’origine, à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des Produits retournés.

ARTICLE 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties :

• Légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

• Contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Tout produit non conforme sera réparé, remplacé ou remboursé.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• Du non-respect de la législation du pays de livraison

• D’une mauvaise utilisation ou négligence du Client

• De différences mineures entre les visuels et les produits réels

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Vendeur collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes :

• Nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail

• Données bancaires (traitées par un prestataire sécurisé)

Ces données sont utilisées exclusivement pour la vente et la livraison, et ne sont pas transmises à des tiers à des fins marketing sans consentement.
Elles sont conservées 5 ans.

Les Clients disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité (conformément au RGPD).